1) Identité du vendeur

STUDIOMAP, SAS au capital de 45 714,00 €
Siège social : 2 rue Antoine Etex, 94000 Créteil, France
RCS : 894 479 443 R.C.S. Créteil
SIRET : 894 479 443 00018
NDA : 11941135894
Représentant légal : ATTIA Jérémy, Président
Téléphone : 0623471103
E-mail : suivi.pedagogique@sound-academy.co

2) Objet

Les présentes CGV encadrent la vente de prestations de formation professionnelle proposées par STUDIOMAP, en présentiel et, lorsque prévu au programme, à distance.

3) Documents contractuels

Le programme, le devis, la convocation et le document contractuel applicable précisent les modalités exactes.
Selon la situation :

• convention de formation pour les personnes morales

• contrat de formation professionnelle pour les personnes physiques finançant à titre individuel

4) Inscription

L’inscription est confirmée après validation administrative et réception du document contractuel signé.

5) Prix

Le prix est celui figurant sur le devis, la convention ou le contrat.

6) Modalités de paiement

Les modalités de paiement figurent sur la facture et/ou la convention ou le contrat.
En cas de retard de paiement entre professionnels, des pénalités de retard sont dues, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € par facture impayée.

7) Droit de rétractation

Pour une personne physique finançant la formation à titre individuel, le délai de rétractation est de 10 jours à compter de la signature du contrat.

8) Annulation, report, remplacement

8.1 Annulation par le client

Sauf conditions particulières prévues au devis, à la convention ou au contrat :

• annulation à plus de 14 jours calendaires avant le début : 0 €

• annulation entre 14 et 7 jours calendaires avant le début : 30 % du prix total

• annulation à moins de 7 jours calendaires avant le début : 100 % du prix total

• absence ou abandon non justifié : 100 % du prix total

8.2 Report ou annulation par STUDIOMAP

STUDIOMAP peut reporter ou annuler une session si les conditions pédagogiques ou logistiques l’exigent. Une nouvelle date est proposée. Si aucun report n’est possible, les sommes perçues pour la partie non réalisée sont remboursées.

8.3 Remplacement d’un participant

Le remplacement est accepté sans frais, sous réserve du respect des prérequis et d’une information écrite avant le démarrage.

9) Assiduité et justificatifs

La présence est matérialisée par feuille d’émargement ou dispositif équivalent.
Une attestation de fin de formation et, le cas échéant, un certificat de réalisation sont remis.

10) Accessibilité et handicap

Toute demande d’adaptation est à transmettre avant l’entrée en formation : suivi.pedagogique@sound-academy.co.

11) Propriété intellectuelle

Les supports, contenus, méthodes et documents remis sont protégés. Toute reproduction, diffusion ou mise en ligne sans accord écrit est interdite.

12) Données personnelles

Les traitements sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
Contact : suivi.pedagogique@sound-academy.co.

13) Réclamations

Réclamations par e-mail : suivi.pedagogique@sound-academy.co
Réponse sous 48 h ouvrées.

14) Médiation de la consommation

Après démarche écrite préalable, le client consommateur peut saisir :
CNPM Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, France.

15) Droit applicable et litiges

Droit français. À défaut d’accord amiable, compétence des tribunaux territorialement compétents.

16) Entrée en vigueur

Version en vigueur au 29/01/2026.